J.O. 299 du 24 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21572
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220683A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
M. Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Maréchal (Didier, Christian, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Bellot et Michel Boscher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».